LES EUROPÉENS ONT UN PROBLÈME DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE FACE AUX ÉTATS-UNIS ET À LA CHINE. L’IA GÉNÉRATIVE SE FERA-T-ELLE AVEC OU SANS LES DROITS D’AUTEUR DES PHOTOGRAPHES ?

Sylvie FODOR, Directrice du CEPIC (Centre Européen des Industries de l’Image) s’interroge sur la position juridique de la France face à l’IA (Intelligence Artificielle). Une table ronde a été organisée par le CEPIC et animée par des experts des droits d’auteur. Elle lance le débat d’une possible gestion collective des droits d’auteur lors du Parlement de la Photographie à Paris le 18 juin 2025.

Avant tout, pour Alexandra BENSAMOUN, « la régulation européenne de l’IA n’est pas une entrave au commerce ». L’IA apprend déjà à créer des images en s’accaparant les contenus existants du web (images, textes, prix littéraires, etc.). Mais elle le fait sans les titulaires des droits (droit moral) ni des droits de rémunération (droits patrimoniaux).

Que faudrait-il faire pour palier à ce manque de respect juridique par les fournisseurs d’IA ? Comment permettre aux artistes-auteurs de veiller au bon usage de leur production artistique en Europe et en France ?

Depuis 2019, il existe deux conditions pour l’accès au contenu web par l’IA. Elle doit avoir un accès « licite » au contenu web et doit permettre « l’opt-out ». Ainsi l’artiste-auteur peut s’opposer à ce que l’IA vienne exploiter son contenu. Mais « l’opt-out » n’est pas présent. Et depuis peu, il existe une option de retrait individuelle sur Instagram.

De fait, si l’auteur vient à constater l’usage d’une de ses œuvres par une IA, il est incapable aujourd’hui d’en apporter la preuve juridique. En effet, il ne lui est pas possible de rentrer dans les Datasets des fournisseurs d’IA. Il s’agit des données numériques exploitées par l’IA. Il ne peut donc pas apporter la preuve de l’usage de son œuvre. 

« Le droit à la preuve est essentiel (pour une procédure juridique). Le fait de ne pas apporter cette preuve pose un problème à notre démocratie. » : dit Alexandra BENSAMOUN.

Pourtant publié en juillet 2024, le règlement européen sur l’IA (le RIA) est trop peu appliqué par les fournisseurs d’IA. Et l’absence du « code of practice » général de l’IA (GPAI), annoncé pour mai puis août 2025, ne permet pas de favoriser la gestion des droits d’auteur.

Pour y parvenir, Alexandra BENSAMOUN propose d’entendre tous les besoins des fournisseurs d’IA. Et un guichet simplifié pourrait donner des autorisations massives à ces sociétés et assurer la qualité des informations contenues dans leurs Datasets.

Enfin, la crainte d’Alexandra BENSAMOUN est que les droits d’auteur disparaissent. Si aucun compromis n’était mis en place rapidement, l’économie de la création artistique européenne s’écroulerait.

Philippe RIXHON pense que la France a perdu sa performance en IA (même avec Mistral AI). Et il considère que nous avons oublié que « Le web, c’est la toile. Il n’y a donc pas de chaîne de valeur mais un réseau de valeur ». « Il manque donc des CGV (Conditions Générales de Vente) pour un supermarché de la photographie ».

En effet, les droits d’auteur des photographes changent en fonction de l’entraînement de l’IA et de l’exploitation des données par l’IA. Il faudrait donc mettre en place un principe de suivi technologique de l’« opt-out » et de l’« opt-in » (être favorable). Celui-ci permettrait un accord financier entre les fournisseurs d’IA et les photographes. Il y aurait alors un acte bancaire transparent pour les deux.

Mais il faut du temps pour cette mise en place technologique. Il faut donc trouver des solutions intermédiaires en attendant.

Javier GUTIÉRREZ VICÉN a proposé un texte sur la gestion collective des droits d’auteur au gouvernement espagnol. Mais il l’a rejeté. Une licence sur les droits d’auteur d’une durée maximum de 3 ans était proposée et délivrée par des entités reconnues.

Sans compter que des associations d’autres domaines artistiques s’opposent fermement à l’arrivée de l’IA. Et elles ont bloqué le processus d’accord avec cette évolution technologique et économique. Ces associations souhaitaient également gérer elles-mêmes leurs droits d’auteur.

Pour terminer, Stéphanie DE ROQUEFEUIL annonce que l’IA est difficile à appréhender par les photographes professionnels en France. Le temps pour obtenir un résultat correct avec l’IA est aléatoire. Et ce nouvel outil n’est pas encore assez maîtrisé par les photographes.

Par ailleurs, pour le client du photographe, l’IA donne une « mauvaise image ». Il refuse encore le « full IA ». « Le photographe professionnel reste donc encore une source d’inspiration et de création photographique » : dit-elle.

Quant à l’UPP (Union des Photographes Professionnels), elle ne s’oppose pas à une gestion collective des droits d’auteur. Et elle regarde les solutions possibles pour conserver une source de revenu légale aux artistes-auteurs face à l’IA générative.

Modératrice du débat « La Photographie au défi de l’IA – Étude du cadre juridique et technologique » :
– Sylvie FODOR est la Directrice du CEPIC (Centre Européen des Industries de l’Image).

Les intervenants :
– Alexandra BENSAMOUN, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (Ministère de la Culture).

– Philippe RIXHON, Président du conseil de direction de Valunode (société technologique des droits d’auteur).

– Javier GUTIÉRREZ VICÉN, Président directeur général de VEGAP (Organisme de gestion collective des arts visuels en Espagne).

– Stéphanie DE ROQUEFEUIL, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union de Photographes Professionnels (UPP).